Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques ;
Vu le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1983 modifié relatif à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ;
Vu l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le montant de l'avance majorée en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 14 du décret du 24 août 1998 susvisé ne peut excéder six fois le montant des sommes inscrites sur le compte de l'établissement concerné pendant les douze mois qui précèdent la demande.
Toutefois, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, ce montant peut être calculé sur la base des sommes inscrites sur les comptes de plusieurs établissements, dans la limite maximum de trois, à condition que ceux-ci soient situés dans la même commune que l'établissement bénéficiant de l'avance et appartiennent au même propriétaire, directement ou dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 24 août 1998 susvisé.
L'octroi des avances majorées dans les conditions prévues aux alinéas précédents est décidé après avis d'un comité d'experts composé de cinq membres nommés par le directeur général du Centre national de la cinématographie pour une durée de trois ans renouvelable. »

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : « à l'article 10 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique » sont remplacés par les mots : « à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique ».

Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.